La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment son article 55, paragraphe 1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 522-10 (Autorisation exceptionnelle de produits biocides interdits)Art. L.522-10Autorisation exceptionnelle de produits biocides interditsLe ministre peut autoriser un produit biocide interdit si c'est nécessaire pour protéger la santé ou l'environnement. ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2020 (Prolongation de l'utilisation des gels hydroalcooliques)Prolongation de l'utilisation des gels hydroalcooliquesUn arrêté permet d'utiliser des gels hydroalcooliques jusqu'au 1er octobre 2020 pour se protéger du virus. du ministre chargé de l'environnement autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 du ministre chargé de la santé prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, abrogeant et reprenant les dispositions de l'arrêté du 6 mars 2020 du ministère en charge de la santé portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2020 (Prolongation de l'utilisation de produits biocides hydro-alcooliques)Prolongation de l'utilisation de produits biocides hydro-alcooliquesL'arrêté prolonge l'utilisation de certains produits désinfectants jusqu'au 15 avril 2020 pour protéger la santé. du ministre chargé de l'environnement modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 (Prolongation de l'utilisation des gels hydroalcooliques)Prolongation de l'utilisation des gels hydroalcooliquesUn arrêté permet d'utiliser des gels hydroalcooliques jusqu'au 1er octobre 2020 pour se protéger du virus. autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2020 (Remplacement des dispositifs médicaux indisponibles)Remplacement des dispositifs médicaux indisponiblesUn arrêté du 1er avril 2020 permet de remplacer un dispositif médical indisponible par un autre équivalent, sans frais supplémentaires pour le patient. du ministre chargé de la santé complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu les recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Organisation mondiale de la santé ;
Considérant la déclaration par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 9 janvier 2020 de l'émergence du virus covid-19 en République populaire de Chine et tenant compte de l'évolution de la situation épidémiologique en République populaire de Chine et au niveau international ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
Considérant les cas d'infection confirmés au virus covid-19 sur le territoire national ;
Considérant la nécessité de tenir compte de l'évolution des données scientifiques dans la prise en charge de l'infection à virus covid-19 ;
Considérant que parmi les mesures barrières prescrites au niveau national figurent le lavage régulier des mains ou l'utilisation des produits hydro-alcooliques qui sont actuellement les seuls produits disponibles pour l'inactivation rapide et efficace d'un large éventail de micro-organismes qui peuvent être présents sur les mains ;
Considérant qu'il est ainsi nécessaire de prévenir les risques de pénurie de produits hydro-alcooliques utilisés pour l'hygiène humaine, aux fins de limiter le risque infectieux lié à la transmission du virus covid-19 ;
Considérant que la dérogation de compétence accordée aux pharmaciens par le ministre en charge de la santé pour la formulation de certains produits hydro-alcooliques par arrêté du 23 mars du ministre en charge de la santé complété par l'arrêté du 1er avril 2020, initialement accordée jusqu'au 15 avril 2020, est prolongée jusqu'au 31 mai 2020 ;
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté du 6 mars du ministre en charge de l'environnement pour prendre en compte cette prolongation pour la mise sur le marché des produits ainsi formulés,
Arrête :