Arrêté du 6 mars 2020

Article 1

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Article 1

La mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine sont autorisées jusqu'au 1er octobre 2020, conformément aux conditions de préparation et de formulation - pour les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur - ainsi que d'utilisation, de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

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En vigueur depuis le 7 mars 2020 · Dernière version le 9 août 2020

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Prolongation de l'utilisation des gels hydro-alcooliques

Résumé. Les produits hydro-alcooliques pour l'hygiène humaine peuvent être utilisés jusqu'au 1er octobre 2020, sous certaines conditions.

La mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine sont autorisées jusqu'au 1er octobre 2020, conformément aux conditions de préparation et de formulation - pour les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur - ainsi que d'utilisation, de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2020

Modifié parArrêté du 5 août 2020art. 1 : Prolongation de l'utilisation des produits hydro-alcooliques

En résumé. La date limite d'utilisation des produits biocides hydro-alcooliques est prolongée du 10 juillet au 1er octobre 2020, et les conditions d'application sont précisées pour les territoires sortis de l'état d'urgence ou où il a été prorogé.

En vigueur du dimanche 24 mai 2020 au samedi 8 août 2020

Modifié parArrêté du 19 mai 2020art. 1 : Prolongation de l'autorisation des produits biocides hydro-alcooliques

En résumé. La date limite d'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques est prolongée du 31 mai au 10 juillet 2020.

En vigueur du vendredi 10 avril 2020 au samedi 23 mai 2020

Modifié parArrêté du 7 avril 2020art. 1 : Prolongation de l'autorisation des produits biocides hydro-alcooliques

En résumé. La date limite d'utilisation des produits biocides hydro-alcooliques a été prolongée du 15 avril au 31 mai 2020.

En vigueur du vendredi 27 mars 2020 au jeudi 9 avril 2020

Modifié parArrêté du 25 mars 2020art. 1 : Prolongation de l'autorisation des produits biocides hydro-alcooliques

En résumé. La date limite d'utilisation des produits biocides hydro-alcooliques est avancée du 31 mai au 15 avril 2020, et la référence à l'arrêté du 6 mars est mise à jour vers celui du 23 mars.

En vigueur du samedi 7 mars 2020 au jeudi 26 mars 2020

Source : Légifrance