Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 2 juillet
Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2012 est modifié par l'article 17 de l'arrêté du 7 avril 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2012Art. 1 : Liste des certifications professionnelles en France
→ Version 6 : Correction de codes et d'organismes pour les certifications professionnelles
→ Version 6 : Correction de codes et d'organismes pour les certifications professionnelles
-Arrêté du 2 juillet 2012Art. 1