Arrêté du 7 avril 2017

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2017

Art. 2

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Modification des enregistrements des certifications professionnelles

Résumé. Les certificats de qualification professionnelle sont enregistrés au répertoire national avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

A modifié les dispositions suivantes :

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