Arrêté du 7 avril 2017

Article 19

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Article 19

Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article 30 (Transition des compétences en gestion des digues) du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 (Modification des règles environnementales pour la gestion des inondations) susvisé, le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2017 et annule et remplace à compter de cette même date les dispositions contraires de l'arrêté du 12 juin 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 20 octobre 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la gestion des risques d'inondation

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017 et remplace les règles précédentes sur la gestion des risques d'inondation.

Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article 30 (Transition des compétences en gestion des digues) du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 (Modification des règles environnementales pour la gestion des inondations) susvisé, le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2017 et annule et remplace à compter de cette même date les dispositions contraires de l'arrêté du 12 juin 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2019

Modifié parArrêté du 30 septembre 2019art. 6 : Modification de l'entrée en vigueur de l'arrêté sur la gestion des risques

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser la date d'entrée en vigueur de l'arrêté et son impact sur les dispositions antérieures, remplaçant la mention des responsables de l'exécution.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 19 octobre 2019

Source : Légifrance