En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 20 octobre 2019
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la gestion des risques d'inondation
Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article 30 (Transition des compétences en gestion des digues) du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 (Modification des règles environnementales pour la gestion des inondations) susvisé, le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2017 et annule et remplace à compter de cette même date les dispositions contraires de l'arrêté du 12 juin 2008 susvisé.