Arrêté du 7 avril 2017

Article 20

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Article 20

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté sur la gestion des risques

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur la gestion des risques, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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