Arrêté du 7 avril 2017

Article 14

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Article 14

Lorsque l'étude de dangers porte uniquement sur un système d'endiguement potentiellement influencé par un aménagement hydraulique, il pourra être indiqué, si cela est pertinent, en complément du niveau de protection de ce système d'endiguement, le comportement de ce dernier pour différentes hypothèses de fonctionnement de l'aménagement hydraulique, sans que l'influence de l'aménagement hydraulique ne soit intégrée dans la justification de ce niveau de protection.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 20 octobre 2019

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Étude des systèmes de protection contre les inondations et des aménagements hydrauliques

Résumé. Un système de protection contre les inondations peut être étudié séparément d'un aménagement hydraulique, mais on peut aussi examiner comment il réagit à différentes situations de cet aménagement.

Lorsque l'étude de dangers porte uniquement sur un système d'endiguement potentiellement influencé par un aménagement hydraulique, il pourra être indiqué, si cela est pertinent, en complément du niveau de protection de ce système d'endiguement, le comportement de ce dernier pour différentes hypothèses de fonctionnement de l'aménagement hydraulique, sans que l'influence de l'aménagement hydraulique ne soit intégrée dans la justification de ce niveau de protection.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2019

Modifié parArrêté du 30 septembre 2019art. 4 : Modification des règles d'étude des dangers pour les systèmes d'endiguement

En résumé. La nouvelle version supprime les conditions spécifiques pour la régularité des études de dangers des systèmes d'endiguement et ajoute une disposition sur l'évaluation de l'influence des aménagements hydrauliques.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 19 octobre 2019

Source : Légifrance