JORF n°0090 du 15 avril 2017

Arrêté du 7 avril 2017

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Puy-de-Dôme en date du 30 janvier 2017 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Puy-de-Dôme,

Arrête :

Article 1

Dans le département du Puy-de-Dôme, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

|DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique| CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNE | |--------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Puy-de-Dôme | Clermont-Ferrand |Aubière
Aulnat
Beaumont
Cébazat
Ceyrat
Chamalières
Clermont-Ferrand
Cournon-d'Auvergne
Gerzat
Le Cendre
Lempdes
Pérignat-lès-Sarliève
Royat| | Riom |Châtel-Guyon
Marsat
Ménétrol
Mozac
Riom| |

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Article 2

L'arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dôme est abrogé.

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone