JORF n°0085 du 9 avril 2017

Article 1

Article 1

Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », est supprimée la ligne :
«

|Directeur de projet| |-------------------|

» ;
2° Après la rubrique « 10. Service de la protection », il est inséré une rubrique 11. ainsi rédigée :
« 11. Service central de la police technique et scientifique :

|Chef du service central de la police technique et scientifique| |--------------------------------------------------------------|

» ;
3° La rubrique « 11. Préfecture de police » devient la rubrique « 12. Préfecture de police », la rubrique « 12. Ecole nationale supérieure de la police » devient la rubrique « 13. Ecole nationale supérieure de la police » et la rubrique « 13. Divers » devient la rubrique « 14. Divers ».


Historique des versions

Version 1

Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », est supprimée la ligne :

«

Directeur de projet

» ;

2° Après la rubrique « 10. Service de la protection », il est inséré une rubrique 11. ainsi rédigée :

« 11. Service central de la police technique et scientifique :

Chef du service central de la police technique et scientifique

» ;

3° La rubrique « 11. Préfecture de police » devient la rubrique « 12. Préfecture de police », la rubrique « 12. Ecole nationale supérieure de la police » devient la rubrique « 13. Ecole nationale supérieure de la police » et la rubrique « 13. Divers » devient la rubrique « 14. Divers ».