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Arrêté du 7 avril 2016

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

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Redéfinition des fonctions de conseiller d'administration au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté redéfinit et réorganise les fonctions de conseiller d'administration au ministère de la justice, avec une application à partir du 1er mai 2016.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

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Redéfinition des fonctions de conseiller d'administration du ministère de la justice

Résumé. Les fonctions de conseiller d'administration du ministère de la justice sont redéfinies et réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er mai 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2016.

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2016 est mis en œuvre par deux responsables qui doivent le publier officiellement.

Le secrétaire général du ministère de la justice et la directrice de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

E. Lucas

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Arrêté du 7 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3