Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0095 du 22 avril 2016
Arrêté du 7 avril 2016
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2016.
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Article 3
Le secrétaire général du ministère de la justice et la directrice de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
E. Lucas