A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2011Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 19 juillet 2011Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 7 avril 2016
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Créé le 1 mai 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2016.
1 version
Créé le 1 mai 2016
Le secrétaire général du ministère de la justice et la directrice de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
E. Lucas