JORF n°0090 du 16 avril 2016

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de :

-l'avenant n° 85 du 18 mars 2015, relatif à la garantie de frais de santé et à la portabilité des droits, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 11 décembre 2015 publié au Journal officiel du 17 décembre 2015 ;
-l'avenant n° 86 du 18 mars 2015, relatif à la prévoyance, à la garantie dépendance, à la garantie frais de santé et à la portabilité des droits, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 11 décembre 2015 publié au Journal officiel du 17 décembre 2015 ;
-l'avenant n° 87 du 18 mars 2015, relatif à la garantie des frais de santé, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 11 décembre 2015 publié au Journal officiel du 17 décembre 2015.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de :

-l'avenant n° 85 du 18 mars 2015, relatif à la garantie de frais de santé et à la portabilité des droits, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 11 décembre 2015 publié au Journal officiel du 17 décembre 2015 ;

-l'avenant n° 86 du 18 mars 2015, relatif à la prévoyance, à la garantie dépendance, à la garantie frais de santé et à la portabilité des droits, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 11 décembre 2015 publié au Journal officiel du 17 décembre 2015 ;

-l'avenant n° 87 du 18 mars 2015, relatif à la garantie des frais de santé, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 11 décembre 2015 publié au Journal officiel du 17 décembre 2015.