Arrêté du 7 avril 2016

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de :

l'avenant n° 85 du 18 mars 2015, relatif à la garantie de frais de santé et à la portabilité des droits, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 11 décembre 2015 publié au Journal officiel du 17 décembre 2015 ;
l'avenant n° 86 du 18 mars 2015, relatif à la prévoyance, à la garantie dépendance, à la garantie frais de santé et à la portabilité des droits, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 11 décembre 2015 publié au Journal officiel du 17 décembre 2015 ;
l'avenant n° 87 du 18 mars 2015, relatif à la garantie des frais de santé, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 11 décembre 2015 publié au Journal officiel du 17 décembre 2015.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de :

l'avenant n° 85 du 18 mars 2015, relatif à la garantie de frais de santé et à la portabilité des droits, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 11 décembre 2015 publié au Journal officiel du 17 décembre 2015 ;
l'avenant n° 86 du 18 mars 2015, relatif à la prévoyance, à la garantie dépendance, à la garantie frais de santé et à la portabilité des droits, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 11 décembre 2015 publié au Journal officiel du 17 décembre 2015 ;
l'avenant n° 87 du 18 mars 2015, relatif à la garantie des frais de santé, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 11 décembre 2015 publié au Journal officiel du 17 décembre 2015.