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Prévoyance et garantie dépendance
relatif à la prévoyance et à la garantie dépendance
Abrogé1 novembre 2025
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(1) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.
(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)
Préambule
Abrogé1 novembre 2025Partie I Titre VIII de la convention collective relatif à la prévoyance
Abrogé1 novembre 2025Partie II Avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la garantie " Dépendance "
Abrogé1 novembre 2025Partie IV Avenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif à la portabilité des droits
Abrogé1 novembre 2025Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du mercredi 18 mars 2015 au vendredi 31 octobre 2025
Prévoyance et garantie dépendance
Préambule
Partie I Titre VIII de la convention collective relatif à la prévoyance
Partie II Avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la garantie " Dépendance "
Partie III Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie " Frais de santé " et ses avenants
Partie IV Avenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif à la portabilité des droits