Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, les dispositions de :

- l'accord régional portant fixation du barème des salaires minima pour 2016 (Poitou-Charentes), conclu le 11 décembre 2015, dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord régional portant fixation du barème des salaires minima pour 2016 (Pays de la Loire), conclu le 8 décembre 2015 dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord régional portant fixation du barème des salaires minima pour 2016 (Franche-Comté), conclu le 17 décembre 2015, dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord régional portant fixation du barème des salaires (Limousin), conclu le 11 décembre 2015, dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord régional portant fixation du barème des salaires minima pour 2016 (Normandie), conclu le 14 décembre 2015, dans le cadre de la convention collective susvisée.