Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (n° 2614), les dispositions de :

- l'accord régional portant fixation du barèmes des salaires minima pour 2016 (Normandie), conclu le 14 décembre 2015, dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord régional portant fixation du barème des salaires minima pour 2016 (Pays de la Loire), conclu le 8 décembre 2015, dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord régional portant fixation du barème des salaires minima pour 2016 (Franche-Comté), conclu le 17 décembre 2015, dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord régional portant fixation du barème des salaires minima pour 2016 (Poitou-Charentes), conclu le 11 décembre 2015, dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord régional portant fixation du barème des salaires (Limousin), conclu le 11 décembre 2015, dans le cadre de la convention collective susvisée.