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Arrêté du 7 avril 2016

portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de la Vallée du Gardon de Mialet

Résumé. Un arrêté protège la Vallée du Gardon de Mialet pour préserver sa biodiversité, en listant les habitats et espèces protégés.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 avril 2016

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Protection d'un site naturel dans les Cévennes

Résumé. Un espace naturel appelé Vallée du Gardon de Mialet est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet » (zone spéciale de conservation FR 9101367) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend :

  • dans le département de la Lozère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Barre-des-Cévennes, Cassagnas, Gabriac, Le Pompidou, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Saint-André-de-Lancize, Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Michel-de-Dèze, Sainte-Croix-Vallée-Française, Vébron ;
  • dans le département du Gard, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Générargues, Mialet, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Paul-la-Coste, Thoiras.

En vigueur depuis le 16 avril 2016

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Protection des habitats et espèces dans la vallée du Gardon

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans la vallée du Gardon de Mialet.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 avril 2016

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Consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'habitats naturels et d'espèces protégées dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Lozère et Gard) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la Vallée du Gardon) peuvent être consultées aux préfectures de la Lozère et du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 16 avril 2016

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le samedi 16 avril 2016

Arrêté du 7 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4