Arrêté du 7 avril 2016

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet » (zone spéciale de conservation FR 9101367) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend :

  • dans le département de la Lozère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Barre-des-Cévennes, Cassagnas, Gabriac, Le Pompidou, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Saint-André-de-Lancize, Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Michel-de-Dèze, Sainte-Croix-Vallée-Française, Vébron ;
  • dans le département du Gard, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Générargues, Mialet, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Paul-la-Coste, Thoiras.

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En vigueur depuis le 16 avril 2016

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Protection d'un site naturel dans les Cévennes

Résumé. Un espace naturel appelé Vallée du Gardon de Mialet est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet » (zone spéciale de conservation FR 9101367) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend :

  • dans le département de la Lozère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Barre-des-Cévennes, Cassagnas, Gabriac, Le Pompidou, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Saint-André-de-Lancize, Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Michel-de-Dèze, Sainte-Croix-Vallée-Française, Vébron ;
  • dans le département du Gard, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Générargues, Mialet, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Paul-la-Coste, Thoiras.

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En vigueur depuis le samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance