ARRÊTÉ du 7 avril 2015

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques (DGFiP) est autorisée à mettre en service sur internet, à titre expérimental au cours de l'année 2015, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TREVI 2 ».

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En vigueur depuis le 22 avril 2015

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Expérimentation du système TREVI 2 par la DGFiP

Résumé. La DGFiP peut tester un nouveau système informatique pour gérer des données personnelles en 2015.

La direction générale des finances publiques (DGFiP) est autorisée à mettre en service sur internet, à titre expérimental au cours de l'année 2015, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TREVI 2 ».

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En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2015

Source : Légifrance