En vigueur depuis le 22 avril 2015
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Expérimentation du système TREVI 2 par la DGFiP
La direction générale des finances publiques (DGFiP) est autorisée à mettre en service sur internet, à titre expérimental au cours de l'année 2015, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TREVI 2 ».