Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5 « prothèses auditives ostéo-intégrées », à la rubrique « société COCHLEAR France SAS » :

1. Dans la nomenclature des codes 3173706, 3154689, 3193749, 3133517, 3157908, 3148683 et 3128189 relatifs à la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 30 octobre 2017.
2. Les codes 3109246, 3142114 et 3135404 sont radiés.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 5 « processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées », à la rubrique « société COCHLEAR France SAS » :

1. Dans la nomenclature des codes 2340208, 2331043 et 2330977 relatifs à la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 30 octobre 2017.
2. Dans la nomenclature du code 2340208, les références 905 XX et 907 XX sont supprimées.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.