Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 5 « processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées », à la rubrique « société COCHLEAR France SAS » :

1. Dans la nomenclature des codes 2340208, 2331043 et 2330977 relatifs à la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 30 octobre 2017.

2. Dans la nomenclature du code 2340208, les références 905 XX et 907 XX sont supprimées.