Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5 « prothèses auditives ostéo-intégrées », à la rubrique « société COCHLEAR France SAS » :

1. Dans la nomenclature des codes 3173706, 3154689, 3193749, 3133517, 3157908, 3148683 et 3128189 relatifs à la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 30 octobre 2017.

2. Les codes 3109246, 3142114 et 3135404 sont radiés.