Arrêté du 7 avril 2014

Article 5

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 30 avril 2014

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 3

En vigueur du mercredi 30 avril 2014 au samedi 31 décembre 2022