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Arrêté du 7 avril 2014

relatif à la liste des partenaires d'entraînement

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Arrêté du 7 avril 2014 sur les sportifs autorisés à s'entraîner

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2014 liste les sportifs autorisés à s'entraîner dans certaines fédérations françaises et précise la durée de validité de leurs inscriptions.

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau), R. 221-1 (Comment devenir un sportif de haut niveau) à R. 221-8 (Prorogation de l'inscription des sportifs de haut niveau) et A. 231-3 (Examen médical annuel obligatoire pour les sportifs de haut niveau) à A. 231-8 (Examens complémentaires pour la santé des sportifs) ;

Vu les décisions et avis de la Commission nationale du sport de haut niveau relatifs aux critères de délivrance de la qualité de partenaire d'entraînement et au nombre de ces sportifs par discipline ;

Sur propositions des fédérations concernées,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 avril 2014

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Liste des sportifs autorisés à s'entraîner

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2014 liste les sportifs autorisés à s'entraîner dans certaines fédérations françaises.

A compter du 1er avril 2014, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
― karaté et disciplines associées ;
― sport adapté.

En vigueur depuis le 19 avril 2014

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Validité des inscriptions sportives

Résumé. La durée de validité des inscriptions des sportifs est déterminée dans une annexe à un arrêté.

La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 19 avril 2014

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann

(1) Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant de la ministre chargée des sports (http://www.sports.gouv.fr).

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2014

Arrêté du 7 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3