La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau)Art. L.221-2Établissement des listes de sportifs de haut niveauLe ministre des sports établit les listes officielles des sportifs et autres acteurs du haut niveau, sur proposition des fédérations., R. 221-1 (Comment devenir un sportif de haut niveau)Art. R.221-1Comment devenir un sportif de haut niveauPour être reconnu comme sportif de haut niveau, il faut être inscrit sur une liste officielle établie par le ministre des sports. à R. 221-8 (Prorogation de l'inscription des sportifs de haut niveau)Art. R.221-8Prorogation de l'inscription des sportifs de haut niveauUn sportif peut rester sur la liste des sportifs de haut niveau même s'il ne réalise pas les performances requises, pour une durée d'un an ou deux ans en cas de maternité. et A. 231-3 (Examen médical annuel obligatoire pour les sportifs de haut niveau)Art. A.231-3Examen médical annuel obligatoire pour les sportifs de haut niveauLes sportifs de haut niveau doivent passer un examen médical complet tous les ans, incluant un bilan diététique, psychologique et un électrocardiogramme. à A. 231-8 (Examens complémentaires pour la santé des sportifs)Art. A.231-8Examens complémentaires pour la santé des sportifsLes fédérations sportives peuvent effectuer des examens complémentaires pour prévenir les risques sanitaires chez les sportifs de haut niveau, comme prévu dans leurs conventions avec le ministère des sports. ;
Vu les décisions et avis de la Commission nationale du sport de haut niveau relatifs aux critères de délivrance de la qualité de partenaire d'entraînement et au nombre de ces sportifs par discipline ;
Sur propositions des fédérations concernées,
Arrête :