Article 1
Après le 6° du 2.4 de l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2007 susvisé, il est ajouté un 7° rédigé comme suit :
« 7° Dans les cas où le CESU constitue le moyen de paiement d'une prestation sociale légale ou facultative, le recto du CESU est personnalisé avec la mention "CESU prestation sociale” ».
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