Arrêté du 7 avril 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2007

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2011 modifie l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance