Arrêté du 7 avril 2010

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2010.

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En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le recouvrement des taxes

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er mai 2010 et modifie des règles de recouvrement des taxes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2010.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Source : Légifrance