Arrêté du 7 avril 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 décembre 2016

Créé le 23 avril 2010 · Abrogé le 19 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général des finances publiques la tâche de l'appliquer.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 avril 2010 au dimanche 18 décembre 2016

Source : Légifrance