Arrêté du 7 avril 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Moselle est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la protection judiciaire des jeunes

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la protection judiciaire des jeunes en Moselle est annulé.

L'arrêté du 23 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Moselle est abrogé.

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