Arrêté du 7 avril 2010

Article 1

Créé le 21 avril 2010 · En vigueur depuis le 5 avril 2012

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Moselle est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle est sis 4, rue des Remparts, BP 30318, 57006 Metz Cedex 1.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Modifié parArrêté du 29 février 2012art. 1

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Moselle est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle ». Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle est sis 4, rue des Remparts, BP 30318, 57006Metz Cedex 1.

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au mercredi 4 avril 2012

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Moselle est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle est sis 10, rue de l'Hôtel-de-Ville, 57980 Montigny-lès-Metz Cedex.