Arrêté du 7 avril 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Moselle est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle est sis 4, rue des Remparts, BP 30318, 57006 Metz Cedex 1.

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En vigueur depuis le 21 avril 2010 · Dernière version le 5 avril 2012

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Création d'une direction territoriale pour la PJJ en Moselle

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2010 crée une direction territoriale pour la protection des jeunes en Moselle, basée à Metz.

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Moselle est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle est sis 4, rue des Remparts, BP 30318, 57006 Metz Cedex 1.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Modifié parArrêté du 29 février 2012art. 1 : Changement d'adresse et de nom pour une direction territoriale

En résumé. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Moselle a changé d'adresse, passant du 10 rue de l'Hôtel-de-Ville à Montigny-lès-Metz au 4 rue des Remparts à Metz.

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance