Arrêté du 7 avril 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale dénommée direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

Meurthe-et-Moselle ;

Meuse ;

Vosges.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges est sis 15, rue du Général-Hulot-CS 45226 54052 Nancy Cedex .

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En vigueur depuis le 21 avril 2010 · Dernière version le 6 août 2017

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Création d'une direction territoriale PJJ

Résumé. Un arrêté crée une direction territoriale pour la protection des jeunes en difficulté dans trois départements.

La direction territoriale dénommée direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

Meurthe-et-Moselle ;

Meuse ;

Vosges.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges est sis 15, rue du Général-Hulot-CS 45226 54052 Nancy Cedex .

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2017

Modifié parArrêté du 17 juillet 2017art. 1 : Changement d'adresse et regroupement des circonscriptions pour une direction territoriale

En résumé. Le nom et l'adresse du siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ont été mis à jour.

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au samedi 5 août 2017

Source : Légifrance