Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la sûreté portuaire
Résumé. Un arrêté du 7 avril 2010 désigne le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer pour mettre en œuvre les règles de sécurité dans les ports et sur les navires.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.