JORF n°0092 du 20 avril 2010

Article 1

Article 1

Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |----------|-------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Sécurymind| 8, rue de Ventadour, 75001 Paris. | Toutes installations portuaires et tous navires. | |Earthcase |1707 CD 266, 83740 La Cadière-d'Azur.|Catégories navires : navires à passagers et navires autres que porte-conteneurs, pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz.
Catégories installations portuaires : terminaux à passagers (transbordeurs et navires de croisière) et installations autres que terminaux à conteneurs et terminaux pour les produits pétroliers, chimiques et gazeux.|


Historique des versions

Version 1

Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :

SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

Sécurymind

8, rue de Ventadour, 75001 Paris.

Toutes installations portuaires et tous navires.

Earthcase

1707 CD 266, 83740 La Cadière-d'Azur.

Catégories navires : navires à passagers et navires autres que porte-conteneurs, pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz.

Catégories installations portuaires : terminaux à passagers (transbordeurs et navires de croisière) et installations autres que terminaux à conteneurs et terminaux pour les produits pétroliers, chimiques et gazeux.