Arrêté du 7 avril 2010

Article 1

Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :

SOCIÉTÉ	ADRESSE	CATÉGORIE
Sécurymind	8, rue de Ventadour, 75001 Paris.	Toutes installations portuaires et tous navires.
Earthcase	1707 CD 266, 83740 La Cadière-d'Azur.	Catégories navires : navires à passagers et navires autres que porte-conteneurs, pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz. Catégories installations portuaires : terminaux à passagers (transbordeurs et navires de croisière) et installations autres que terminaux à conteneurs et terminaux pour les produits pétroliers, chimiques et gazeux.

Historique des versions

Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :

SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

Sécurymind

8, rue de Ventadour, 75001 Paris.

Toutes installations portuaires et tous navires.

Earthcase

1707 CD 266, 83740 La Cadière-d'Azur.

Catégories navires : navires à passagers et navires autres que porte-conteneurs, pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz.

Catégories installations portuaires : terminaux à passagers (transbordeurs et navires de croisière) et installations autres que terminaux à conteneurs et terminaux pour les produits pétroliers, chimiques et gazeux.