Arrêté du 7 avril 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins, la répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles s'établit comme suit :
a) Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un permis d'armement de pêche (30 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes matelots (FFSPM-M) : 10 sièges ;
Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 9 sièges ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM-CGT) : 5 sièges ;
Syndicat des marins pêcheurs CFTC (SMP-CFTC) : 4 sièges ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 2 sièges.
b) Catégorie des salariés des entreprises de pêche maritime à pied (3 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes matelots (FFSPM-M) : 1 siège ;
Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 1 siège ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM-CGT) : 1 siège.
c) Catégorie des salariés des élevages marins (3 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes matelots (FFSPM-M) : 1 siège ;
Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 1 siège ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM-CGT) : 1 siège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 avril 2009 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans la pêche maritime

Résumé. Un arrêté de 2009 répartit les sièges des syndicats dans les entreprises de pêche maritime et d'élevage marin.

Au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins, la répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles s'établit comme suit :
a) Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un permis d'armement de pêche (30 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes matelots (FFSPM-M) : 10 sièges ;
Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 9 sièges ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM-CGT) : 5 sièges ;
Syndicat des marins pêcheurs CFTC (SMP-CFTC) : 4 sièges ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 2 sièges.
b) Catégorie des salariés des entreprises de pêche maritime à pied (3 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes matelots (FFSPM-M) : 1 siège ;
Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 1 siège ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM-CGT) : 1 siège.
c) Catégorie des salariés des élevages marins (3 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes matelots (FFSPM-M) : 1 siège ;
Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 1 siège ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM-CGT) : 1 siège.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance