En vigueur depuis le 30 avril 2009
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Désignation de titulaires et suppléants par les syndicats
Les organisations syndicales ou professionnelles citées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans la pêche maritime) et à l'article 2 (Répartition des sièges syndicaux dans la pêche et l'élevage marin) doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué.