Arrêté du 7 avril 2009

Article 3

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Article 3

Les organisations syndicales ou professionnelles citées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans la pêche maritime) et à l'article 2 (Répartition des sièges syndicaux dans la pêche et l'élevage marin) doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué.

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En vigueur depuis le 30 avril 2009

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Désignation de titulaires et suppléants par les syndicats

Résumé. Les syndicats doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué dans les collèges des équipages et des chefs d'entreprise de pêche maritime.

Les organisations syndicales ou professionnelles citées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans la pêche maritime) et à l'article 2 (Répartition des sièges syndicaux dans la pêche et l'élevage marin) doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2009

Source : Légifrance