JORF n°0100 du 29 avril 2009

Article 2

Article 2

Au sein du collège des chefs d'entreprise de pêche maritime et d'élevage marin, la répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles s'établit comme suit :
a) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués (12 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 5 sièges ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 2 sièges ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 2 sièges ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 1 siège ;
Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPA-CGT) : 1 siège ;
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEP) : 1 siège.
b) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués (18 sièges) :
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) : 8 sièges ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 5 sièges ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 2 sièges ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 1 siège ;
Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPA-CGT) : 1 siège.
c) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime à pied (3 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 1 siège ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 1 siège ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 1 siège.
d) Catégorie des chefs d'entreprise d'élevage marin (3 sièges) :
Syndicat français de l'aquaculture marine (SFAM) : 1 siège ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 1 siège.


Historique des versions

Version 1

Au sein du collège des chefs d'entreprise de pêche maritime et d'élevage marin, la répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles s'établit comme suit :

a) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués (12 sièges) :

Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 5 sièges ;

Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 2 sièges ;

Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 2 sièges ;

Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 1 siège ;

Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPA-CGT) : 1 siège ;

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEP) : 1 siège.

b) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués (18 sièges) :

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) : 8 sièges ;

Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 5 sièges ;

Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 2 sièges ;

Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège ;

Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 1 siège ;

Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPA-CGT) : 1 siège.

c) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime à pied (3 sièges) :

Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 1 siège ;

Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 1 siège ;

Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 1 siège.

d) Catégorie des chefs d'entreprise d'élevage marin (3 sièges) :

Syndicat français de l'aquaculture marine (SFAM) : 1 siège ;

Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège ;

Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 1 siège.