Arrêté du 7 avril 2009

Article 2

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Article 2

Au sein du collège des chefs d'entreprise de pêche maritime et d'élevage marin, la répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles s'établit comme suit :
a) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués (12 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 5 sièges ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 2 sièges ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 2 sièges ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 1 siège ;
Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPA-CGT) : 1 siège ;
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEP) : 1 siège.
b) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués (18 sièges) :
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) : 8 sièges ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 5 sièges ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 2 sièges ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 1 siège ;
Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPA-CGT) : 1 siège.
c) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime à pied (3 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 1 siège ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 1 siège ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 1 siège.
d) Catégorie des chefs d'entreprise d'élevage marin (3 sièges) :
Syndicat français de l'aquaculture marine (SFAM) : 1 siège ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 1 siège.

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Répartition des sièges syndicaux dans la pêche et l'élevage marin

Résumé. L'article détaille la répartition des sièges entre différentes organisations syndicales dans le collège des chefs d'entreprise de pêche et d'élevage marin.

Au sein du collège des chefs d'entreprise de pêche maritime et d'élevage marin, la répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles s'établit comme suit :
a) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués (12 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 5 sièges ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 2 sièges ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 2 sièges ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 1 siège ;
Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPA-CGT) : 1 siège ;
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEP) : 1 siège.
b) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués (18 sièges) :
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) : 8 sièges ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 5 sièges ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 2 sièges ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 1 siège ;
Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPA-CGT) : 1 siège.
c) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime à pied (3 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 1 siège ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 1 siège ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 1 siège.
d) Catégorie des chefs d'entreprise d'élevage marin (3 sièges) :
Syndicat français de l'aquaculture marine (SFAM) : 1 siège ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 1 siège.

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