JORF n°0094 du 22 avril 2009

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 11

L'arrêté du 24 mars 2006 relatif au concours pour le recrutement au grade d'officier de 3e classe dans le corps technique et administratif de la marine, ouvert aux sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, aux aspirants et officiers sous contrat et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct), est abrogé.

Article 12

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.