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Arrêté du 7 avril 2009

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé23 novembre 2019
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Abrogé23 novembre 2019

Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 23 novembre 2019

L'arrêté du 24 mars 2006 relatif au concours pour le recrutement au grade d'officier de 3e classe dans le corps technique et administratif de la marine, ouvert aux sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, aux aspirants et officiers sous contrat et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct), est abrogé.

Abrogé23 novembre 2019

Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 23 novembre 2019

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 2019

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au vendredi 22 novembre 2019

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 11
Article 12