Arrêté du 7 avril 2006

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 4 du décret du 30 décembre 1983 susvisé (Élection des représentants des personnels enseignants), une élection des représentants des personnels au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est organisée aux dates fixées dans le calendrier annexé au présent arrêté.

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En application des dispositions de l'article 4 du décret du 30 décembre 1983 susvisé (Élection des représentants des personnels enseignants), une élection des représentants des personnels au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est organisée aux dates fixées dans le calendrier annexé au présent arrêté.

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