En application des dispositions de l'article 4 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, une élection des représentants des personnels au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est organisée aux dates fixées dans le calendrier annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 avril 2006
Article 1
Historique des versions
En application des dispositions de l'article 4 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, une élection des représentants des personnels au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est organisée aux dates fixées dans le calendrier annexé au présent arrêté.