Décret n°83-1253 du 30 décembre 1983

Article 4

Créé le 5 janvier 1984

Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste. Sont électeurs les personnels enseignants titulaires de statut universitaire en position d'activité ou de détachement, ainsi que les personnels stagiaires de statut universitaire. Un arrêté du ministre de l'Éducation nationale précise les conditions d'établissement et de contrôle des listes électorales, la date à laquelle ces listes sont arrêtées et les conditions d'organisation des élections.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 septembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1092 du 26 septembre 2014art. 8

En vigueur du jeudi 5 janvier 1984 au dimanche 28 septembre 2014

Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste. Sont électeurs les personnels enseignants titulaires de statut universitaire en position d'activité ou de détachement, ainsi que les personnels stagiaires de statut universitaire. Un arrêté du ministre de l'Éducation nationale précise les conditions d'établissement et de contrôle des listes électorales, la date à laquelle ces listes sont arrêtées et les conditions d'organisation des élections.