En vigueur depuis le 12 février 1987 · Dernière version le 18 mai 2006
Le numéro d'homologation doit apparaître sur chaque strie blanche ou jaune de la bande de signalisation.
Arrêté du 20 janvier 1987
Le numéro d'homologation doit apparaître sur chaque strie blanche ou jaune de la bande de signalisation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 février 1987 · Dernière version le 18 mai 2006
Le numéro d'homologation doit apparaître sur chaque strie blanche ou jaune de la bande de signalisation.
En vigueur depuis le jeudi 18 mai 2006
En vigueur du jeudi 12 février 1987 au mercredi 17 mai 2006
Source : Légifrance