Arrêté du 20 janvier 1987

Article 7

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Article 7

Le numéro d'homologation doit apparaître sur chaque strie blanche ou jaune de la bande de signalisation.

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En vigueur depuis le 12 février 1987 · Dernière version le 18 mai 2006

Le numéro d'homologation doit apparaître sur chaque strie blanche ou jaune de la bande de signalisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 mai 2006

En vigueur du jeudi 12 février 1987 au mercredi 17 mai 2006

Source : Légifrance