JORF n°111 du 13 mai 2006

Article 3

Article 3

L'article 24 de l'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 24. - Le jury de chaque concours apprécie souverainement, dans le respect de l'anonymat des copies, le nombre de candidats à admettre aux épreuves orales. »


Historique des versions

Version 1

L'article 24 de l'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 24. - Le jury de chaque concours apprécie souverainement, dans le respect de l'anonymat des copies, le nombre de candidats à admettre aux épreuves orales. »