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Arrêté du 7 avril 2003

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Article 2

Les sous-directions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, prévues à l'

article 1er de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé

(

Organisation d'un service pour la jeunesse et les associations

)

Art. 1

Organisation d'un service pour la jeunesse et les associations

Un service du gouvernement s'occupe des jeunes et des associations.

, sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction des politiques de jeunesse, constituée par :

le bureau des centres de vacances et de loisirs ;

le bureau de l'information, de la participation et des initiatives des jeunes ;

le bureau des politiques éducatives territoriales ;

B. - La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire, constituée par :

le bureau des affaires administratives et financières ;

le bureau de la promotion de la vie associative ;

le bureau des échanges internationaux et des pratiques culturelles et sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2006

Les sous-directions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé (Organisation d'un service pour la jeunesse et les associations), sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction des politiques de jeunesse, constituée par :

  • le bureau des centres de vacances et de loisirs ;
  • le bureau de l'information, de la participation et des initiatives des jeunes ;
  • le bureau des politiques éducatives territoriales ;

B. - La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire, constituée par :

  • le bureau des affaires administratives et financières ;
  • le bureau de la promotion de la vie associative ;
  • le bureau des échanges internationaux et des pratiques culturelles et sociales.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-07 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance