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Arrêté du 7 avril 2003

Article 1

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Article 1

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, outre la mission de l'engagement des jeunes, comprend :

A. - La sous-direction des politiques de jeunesse ;

B. - La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un service pour la jeunesse et les associations

Résumé. Un service du gouvernement s'occupe des jeunes et des associations.

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, outre la mission de l'engagement des jeunes, comprend :

A. - La sous-direction des politiques de jeunesse ;

B. - La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance