JORF n°84 du 9 avril 2003

Article 2

Article 2

Dans les articles de l'arrêté du 18 février 1966 susvisé, les mots : « directeur de l'association » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'association ».


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Version 1

Dans les articles de l'arrêté du 18 février 1966 susvisé, les mots : « directeur de l'association » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'association ».