Arrêté du 7 avril 2003

Article 1

Dans le titre et les articles de l'arrêté du 18 février 1966 susvisé, les mots : « Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'oeuvre (ANIFRMO) » sont remplacés par les mots : « Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ».

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Dans le titre et les articles de l'arrêté du 18 février 1966 susvisé, les mots : « Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'oeuvre (ANIFRMO) » sont remplacés par les mots : « Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ».