JORF n°83 du 8 avril 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 février 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont, outre le ministre ou son représentant, président :
« - le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
« - le directeur de la recherche ou son représentant ;
« - le directeur de la technologie ou son représentant ;
« - le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
« - le directeur de l'encadrement ou son représentant ;
« - le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
« - le directeur des affaires financières ou son représentant ;
« - le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
« - le recteur de l'académie de Paris ou son représentant ;
« - le recteur de l'académie de Montpellier ou son représentant ;
« - le recteur de l'académie de Nice ou son représentant ;
« - le directeur général de l'Institut national de recherche agronomique ;
« - le secrétaire général du Centre national de recherche scientifique ;
« - le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 février 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont, outre le ministre ou son représentant, président :

« - le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

« - le directeur de la recherche ou son représentant ;

« - le directeur de la technologie ou son représentant ;

« - le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

« - le directeur de l'encadrement ou son représentant ;

« - le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;

« - le directeur des affaires financières ou son représentant ;

« - le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

« - le recteur de l'académie de Paris ou son représentant ;

« - le recteur de l'académie de Montpellier ou son représentant ;

« - le recteur de l'académie de Nice ou son représentant ;

« - le directeur général de l'Institut national de recherche agronomique ;

« - le secrétaire général du Centre national de recherche scientifique ;

« - le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. »