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Arrêté du 7 avril 2003

Article 15

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Article 15

La direction de l'encadrement comprend :

A. - La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;

B. - La sous-direction des personnels d'encadrement.

En outre, l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, service à compétence nationale, est rattachée au directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

La direction de l'encadrement comprend :

A. - La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;

B. - La sous-direction des personnels d'encadrement.

En outre, l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, service à compétence nationale, est rattachée au directeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance