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Arrêté du 7 avril 2003

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Article 9

Les sous-directions de la direction de l'encadrement, prévues à l'

article 15 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé

, sont constituées par :

A. - La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, constituée par :

le bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

le bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;

le bureau de la formation ;

B. - La sous-direction des personnels d'encadrement, constituée par :

le bureau de l'encadrement administratif ;

le bureau des IA-IPR et des IEN ;

le bureau des personnels de direction des lycées et collèges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

Les sous-directions de la direction de l'encadrement, prévues à l'article 15 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont constituées par :

A. - La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, constituée par :

  • le bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
  • le bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;
  • le bureau de la formation ;

B. - La sous-direction des personnels d'encadrement, constituée par :

  • le bureau de l'encadrement administratif ;
  • le bureau des IA-IPR et des IEN ;
  • le bureau des personnels de direction des lycées et collèges.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-07 art. 15

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance