Les sous-directions de la direction de l'enseignement scolaire, prévues à l'

article 15

de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - Le service des formations, constitué par :

- la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées, constituée par :

le bureau des écoles ;

le bureau des collèges ;

le bureau des lycées ;

le bureau du contenu des enseignements ;

- la sous-direction des formations professionnelles, constituée par :

le bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ;

le bureau de la réglementation des diplômes professionnels ;

le bureau de la formation professionnelle initiale, de l'apprentissage et de l'insertion ;

le bureau de la formation continue des adultes ;

- la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants, constituée par :

le bureau des actions éducatives, culturelles et sportives ;

le bureau de la formation continue des enseignants ;

le bureau de la valorisation des innovations pédagogiques ;

B. - Le service des établissements, constitué par :

- la sous-direction de la prévision et des moyens, constituée par :

le bureau des études prévisionnelles ;

le bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité ;

le bureau des emplois ;

- la sous-direction des établissements et de la vie scolaire, constituée par :

le bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention ;

le bureau du réseau scolaire ;

le bureau de la réglementation et de la vie des écoles et des établissements ;

le bureau des relations internationales.