Arrêté du 7 avril 2003

Article 3

Créé le 1 janvier 2002

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002