Créé le 1 janvier 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul et majoration de l'indemnité horaire pour heures supplémentaires
Résumé. Les travailleurs reçoivent une indemnité horaire calculée sur leur salaire annuel, vérifiée au moins une fois par an et pouvant être augmentée de 20 % dans certains cas.
Les droits des intéressés sont constatés au minimum une fois par an. Le taux horaire de l'indemnité est fixé à 23 / 10 000 du traitement annuel brut afférent à l'indice 100 majoré.
Le taux de l'indemnité est majoré de 20 % dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé.