Art. 2. - Les associations n'ayant pas obtenu une reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs au plus tard le 30 juin 2002 perdent tout droit à se prévaloir du statut d'organisation de producteurs.
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JORF n°222 du 25 septembre 2001
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Art. 2. - Les associations n'ayant pas obtenu une reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs au plus tard le 30 juin 2002 perdent tout droit à se prévaloir du statut d'organisation de producteurs.