Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 avril 1998

modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien ;

Vu l'avis de la commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 23 avril 1998

Le directeur général de la santé et la directrice générale des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 1998

Arrêté du 7 avril 1998
Article 1
Article 2